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Listes des Délibérations

Le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la communauté d'agglomération. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par le représentant de l'État dans le département.

 

L'acte est pris entre deux séances du conseil municipal et, par délégation du conseil municipal, par le maire ou ses adjoints délégués. 

Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises.

 

Réunions et listes des délibérations de l'année 2023 / 2024




 

Réunion du 4 avril 2024

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Liste des délibérations du 4 avril 2024


 

Réunion du 14 mars 2024

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Liste des délibérations du 14 mars 2024

 

 

Réunion du 29 février 2024

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Liste des délibérations du 29 février 2024

 

 

Réunion du 11 décembre 2023

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Liste des délibérations du 11 décembre 2023

 

 

Réunion du 8 novembre 2023

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Liste des délibérations du 8 novembre 2023

 

 

Réunion du 28 septembre 2023

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Liste des délibérations du 28 septembre 2023

 

 

Réunion du 15 juin 2023

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Liste des délibérations du 15 juin 2023

 

 

Réunion du 6 avril 2023

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Liste des délibérations du 6 avril 2023

 

 

Réunion du 9 mars 2023

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Liste des délibérations du 09 mars 2023

 

 

Réunion du 2 février 2023

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Liste des délibérations du 2 février 2023