
Listes des Délibérations
Le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la communauté d'agglomération. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par le représentant de l'État dans le département.
L'acte est pris entre deux séances du conseil municipal et, par délégation du conseil municipal, par le maire ou ses adjoints délégués.
Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises.