Listes des Délibérations
Le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la communauté d'agglomération. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par le représentant de l'État dans le département.
L'acte est pris entre deux séances du conseil municipal et, par délégation du conseil municipal, par le maire ou ses adjoints délégués.
Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises.
Réunions et listes des délibérations de l'année 2023 / 2024
Réunion du 10 avril 2025
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Liste des délibérations du 10 avril 2025
Réunion du 6 mars 2025
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Liste des délibérations du 6 mars 2025
Réunion du 28 janvier 2025
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Liste des délibérations du 28 janvier 2025
Réunion du 28 novembre 2024
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Liste des délibérations du 28 novembre 2024
Réunion du 24 octobre 2024
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Liste des délibérations du 24 octobre 2024
Réunion du 11 septembre 2024
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Liste des délibérations du 11 septembre 2024
Réunion du 18 juin 2024
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Liste des délibérations du 18 juin 2024
Réunion du 4 avril 2024
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Liste des délibérations du 4 avril 2024
Réunion du 14 mars 2024
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Liste des délibérations du 14 mars 2024
Réunion du 29 février 2024
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Liste des délibérations du 29 février 2024
Réunion du 11 décembre 2023
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Liste des délibérations du 11 décembre 2023
Réunion du 8 novembre 2023
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Liste des délibérations du 8 novembre 2023
Réunion du 28 septembre 2023
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Liste des délibérations du 28 septembre 2023
Réunion du 15 juin 2023
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Liste des délibérations du 15 juin 2023
Réunion du 6 avril 2023
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Liste des délibérations du 6 avril 2023
Réunion du 9 mars 2023
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Liste des délibérations du 09 mars 2023
Réunion du 2 février 2023
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