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Listes des Délibérations

Le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la communauté d'agglomération. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par le représentant de l'État dans le département.

 

L'acte est pris entre deux séances du conseil municipal et, par délégation du conseil municipal, par le maire ou ses adjoints délégués. 

Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises.

 

Réunions et listes des délibérations des années 2023/2024/2025/2026



Réunion du 23 juin 2026

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Liste des délibérations du 23 juin 2026

 

Réunion du 30 avril 2026

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Liste des délibérations du 30 avril 2026

 

Réunion du 14 avril 2026

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Liste des délibérations du 14 avril 2026

 

Réunion du 2 avril 2026

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Liste des délibérations du 2 avril 2026

 

Réunion du 11 décembre 2025

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Liste des délibérations du 11 décembre 2025

 

Réunion du 25 septembre 2025

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Liste des délibérations du 25 septembre 2025

 

Réunion du 10 juillet 2025

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Liste des délibérations du 10 juillet 2025

 

Réunion du 22 mai 2025

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Liste des délibérations du 22 mai 2025

 

Réunion du 10 avril 2025

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Liste des délibérations du 10 avril 2025

 

Réunion du 6 mars 2025

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Liste des délibérations du 6 mars 2025

 

Réunion du 28 janvier 2025

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Liste des délibérations du 28 janvier 2025

 

Réunion du 28 novembre 2024

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Liste des délibérations du 28 novembre 2024

 

Réunion du 24 octobre 2024

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Liste des délibérations du 24 octobre 2024

 

Réunion du 11 septembre 2024

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Liste des délibérations du 11 septembre 2024

 

Réunion du 18 juin 2024

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Liste des délibérations du 18 juin 2024

 

Réunion du 4 avril 2024

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Liste des délibérations du 4 avril 2024

 

Réunion du 14 mars 2024

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Liste des délibérations du 14 mars 2024

 

 

Réunion du 29 février 2024

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Liste des délibérations du 29 février 2024

 

 

Réunion du 11 décembre 2023

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Liste des délibérations du 11 décembre 2023

 

 

Réunion du 8 novembre 2023

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Liste des délibérations du 8 novembre 2023

 

 

Réunion du 28 septembre 2023

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Liste des délibérations du 28 septembre 2023

 

 

Réunion du 15 juin 2023

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Liste des délibérations du 15 juin 2023

 

 

Réunion du 6 avril 2023

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Liste des délibérations du 6 avril 2023

 

 

Réunion du 9 mars 2023

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Liste des délibérations du 09 mars 2023

 

 

Réunion du 2 février 2023

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Liste des délibérations du 2 février 2023