Notre histoire
À la suite de l’engagement, dans les années 80, d’un processus de décentralisation à l’échelle nationale, les communautés de communes, Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), ont vu le jour avec la loi du 6 février 1992.
La communauté de communes associe des communes au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Elle agit pour le développement de la Région de Bar sur Aube.
Elle exerce, aux lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent et qui sont inscrites dans ses statuts.
La Communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube (CCRB) a été créée par arrêté préfectoral du 24 décembre 1993. Elle s’est substituée au SIVOM de Bar sur Aube créé en 1963 (un des plus anciens du département).
Elle associe les 27 communes qui forment le territoire pour élaborer et pour mettre en œuvre un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace ( Voir Territoire )
Le dernier recensement a comptabilisé 11 212 habitants dans le territoire.
Pour décider des projets à mettre en œuvre dans le cadre de ses compétences et les mener à bien, la Communauté de communes de la Région de Bar sur Aube s’appuie sur ses élus (Conseil communautaire, Bureau et commissions) et son équipe de techniciens.
C’est du travail conjoint de ces hommes et de ces femmes que les politiques menées à l’échelle intercommunale portent leurs fruits.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Rôle et fonctionnement
Le Conseil communautaire constitue le cœur du pouvoir démocratique et décisionnel de la Communauté de communes. Il s’agit de la principale assemblée délibérative.
Il a en charge le vote du budget, des projets communautaires et des actes juridiques majeurs, et définit l’orientation générale suivie par l’institution.
Le Conseil communautaire est tenu de se réunir au minimum une fois par trimestre pour délibérer des affaires importantes de la communauté de communes. Les mêmes règles de fonctionnement que pour un Conseil municipal de plus de 3500 habitants s’appliquent au Conseil communautaire. Celui-ci peut également déléguer une partie de ses attributions au Président ou au Bureau. Il se réunit en moyenne toutes les 6 semaines.
Chaque décision fait l’objet d’une délibération et doit recueillir la majorité pour être entérinée.
Les missions du Conseil communautaire :
- régler toutes les affaires de l’établissement public
- prendre tous les actes d’administration
Les séances du Conseil communautaire sont publiques.
Retrouvez les comptes-rendus des Conseils communautaires qui retracent l’ensemble des décisions prises dans l’onglet Publication
COMPOSITION DU CONSEIL
Depuis la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct lors de l’élection des conseillers municipaux. Les conseillers communautaires sont donc désormais élus dans le cadre de la commune, mais le mode de scrutin diffère selon le nombre d’habitants de la commune considérée :
Pour les communes de - de 1 000 habitants
Les citoyens élisent leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires à l’aide d’un bulletin de vote ne mentionnant que la liste des candidats aux élections municipales. Les conseillers communautaires sont désignés parmi les membres du nouveau conseil municipal élu, suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire.
Pour les communes de 1 000 habitants et +
Les citoyens utilisent un bulletin de vote mentionnant une liste de candidats aux élections municipales, ainsi que la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire qui lui est liée ("liste intercommunale"). À l’issue du vote, les sièges de conseiller communautaire de la commune sont répartis entre les différentes listes selon le même mode de scrutin que celui appliqué lors de l’élection des conseillers municipaux.
Le Conseil communautaire de la CCRB est composé de 50 conseillers titulaires et de 24 conseillers suppléants.
Chaque commune est représentée par au moins 1 conseiller titulaire et 1 suppléant, la représentation des communes est fixée en fonction du nombre de leurs habitants : ainsi la ville de Bar sur Aube est représentée par 19 conseillers titulaires, Bayel est représenté par 3 titulaires, Ville sous la Ferté est représenté par 4 titulaires.
Les autres communes du territoire sont représentées par 1 titulaire et 1 suppléant chacune. Chaque conseiller titulaire doit être représenté, en cas d’empêchement, par son suppléant.
En cas d’absence de ce dernier, il pourra donner pouvoir de vote par écrit à un autre conseiller titulaire de son choix.