Liste des délibérations du 23 juin 2026 Liste des délibérations du 23 juin 2026 01- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026 02- APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR 03- SERVICE PUBLIC DE LA CRECHE MULTI-ACCUEIL MAISON DE L'ENFANCE ET DU RELAIS PETIT ENFANCE 04- GESTION DU SITE DE L'ANCIENNE ABBAYE- PRISON DE CLAIRVAUX 05- OPAH-AVENANT N°1 06- RECONSTRUCTION GYMNASES CITE SCOLAIRE - AVENANT N°1 07- ETUDE REGROUPEMENTS SCOLAIRES 08- SOCIETE SPL-XDEMAT - REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL 09- DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX 10- SEMTAC – APPROBATION DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL, DE LA MODIFICATION DES STATUTS ET RENONCIATION AU DROIT PREFERENTIEL 11- MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC 12- RENOUVELLEMENT CONTRAT DE COLLECTE DU MOBILIER (CTCM) AVEC L’ECO-ORGANISME « ECOMAISON » POUR LA COLLECTE DES DECHETS 13- CONVENTION DE PACTE TERRITORIAL France RENOV DU DEPARTEMENT DE L’AUBE – AVENANT N°1