Liste des délibérations du 10 juillet 2025 Liste des délibérations du 10 juillet 2025 01- Approbation PV du 22 mai 2025 02- demande subvention- Dispositif Régional de soutien à la réalisation d'études de mobilité 03- avenant contrat de maîtrise d'oeuvre travaux gymnases 04- RIFSEEP 05- désignation membre commission sport habitat 06- désignation membre commission OM 07-reversement part CPS 08- Subvention Association les corbeillots 09- Avis arrêt PLUI CC3 Forêts 10- Modification statuts SDDEA