Liste des délibérations du 24 octobre 2024 Liste des délibérations du 24 octobre 2024 Liste des délibérations du 24 octobre 2024 01. APPROBATION DU PROCES - VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 SEPTEMBRE 2024 02. RAPPORT D'ACTIVITES 2023 - CCRB 03. RAPPORT D'ACTIVITE 2023 - COMPLEXE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL 04. RAPPORT D'ACTIVITE 2023 - MAISON DE L'ENFANCE 05. RAPPORT D'ACTIVITE 2023 - RELAIS PETIT ENFANCE 06. RECONSTRUCTION DES GYMNASES - DEMANDE DE SUBVENTIONS 07. FIXATION DES TARIFS DE LA REGIE DE LOCATION DE VELOS LE PINOT SOLEX 08. APPROBATION DES CONDITIONS GENERALES D'ACCES ET D' UTILISATION DES VELOS EN LIBRE SERVICE - SERVICE LE PINOT SOLEX 09. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT-EXAMEN DU RAPPORT DES GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 10. MODIFICATIONDELACONVENTIONCONSTITUTIVEDUGROUPEMENTDINTERETPUBLICBUSINESSSUDCHAMPAGNE-DEMISSIONDUCONSEILDEPARTEMENTALDEHAUTE- 11. CONVENTION PORTANT ENGAGEMENT PARTENARIAL AVEC LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 12. ADHESIONAUGROUPEMENTDE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DES COMBUSTIBLES ET L'EXPLOITATION DES UNITES DE PRODUCTION BIOMASSE GAZ
