Rôle et fonctionnement
Le Conseil communautaire constitue le cœur du pouvoir démocratique et décisionnel de la Communauté de communes. Il s’agit de la principale assemblée délibérative.
Il a en charge le vote du budget, des projets communautaires et des actes juridiques majeurs, et définit l’orientation générale suivie par l’institution.
Le Conseil communautaire est tenu de se réunir au minimum une fois par trimestre pour délibérer des affaires importantes de la communauté de communes. Les mêmes règles de fonctionnement que pour un Conseil municipal de plus de 3500 habitants s’appliquent au Conseil communautaire. Celui-ci peut également déléguer une partie de ses attributions au Président ou au Bureau. Il se réunit en moyenne toutes les 6 semaines.
Chaque décision fait l’objet d’une délibération et doit recueillir la majorité pour être entérinée.
Les missions du Conseil communautaire :
- régler toutes les affaires de l’établissement public
- prendre tous les actes d’administration
Les séances du Conseil communautaire sont publiques.
Retrouvez les comptes-rendus des Conseils communautaires qui retracent l’ensemble des décisions prises dans l’onglet publication
