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Pays de Bar-sur-Aube
en Champagne
27 communes pour

Conseil de communauté

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Rôle et fonctionnement

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Le Conseil communautaire constitue le cœur du pouvoir démocratique et décisionnel de la Communauté de communes. Il s’agit de la principale assemblée délibérative.
Il a en charge le vote du budget, des projets communautaires et des actes juridiques majeurs, et définit l’orientation générale suivie par l’institution.

Le Conseil communautaire est tenu de se réunir au minimum une fois par trimestre pour délibérer des affaires importantes de la communauté de communes. Les mêmes règles de fonctionnement que pour un Conseil municipal de plus de 3500 habitants s’appliquent au Conseil communautaire. Celui-ci peut également déléguer une partie de ses attributions au Président ou au Bureau. Il se réunit en moyenne toutes les 6 semaines.

Chaque décision fait l’objet d’une délibération et doit recueillir la majorité pour être entérinée.
Les missions du Conseil communautaire :
- régler toutes les affaires de l’établissement public
- prendre tous les actes d’administration

Les séances du Conseil communautaire sont publiques.

Retrouvez les comptes-rendus des Conseils communautaires qui retracent l’ensemble des décisions prises dans l’onglet publication

Composition du conseil

Depuis la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct lors de l’élection des conseillers municipaux. Les conseillers communautaires sont donc désormais élus dans le cadre de la commune, mais le mode de scrutin diffère selon le nombre d’habitants de la commune considérée :

Pour les communes de - de 1 000 habitants

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Les citoyens élisent leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires à l’aide d’un bulletin de vote ne mentionnant que la liste des candidats aux élections municipales. Les conseillers communautaires sont désignés parmi les membres du nouveau conseil municipal élu, suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire.

Pour les communes de 1 000 habitants et +

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Les citoyens utilisent un bulletin de vote mentionnant une liste de candidats aux élections municipales, ainsi que la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire qui lui est liée ("liste intercommunale"). À l’issue du vote, les sièges de conseiller communautaire de la commune sont répartis entre les différentes listes selon le même mode de scrutin que celui appliqué lors de l’élection des conseillers municipaux.

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Le conseil de communauté de la CCRB est composé de 50 conseillers titulaires et de 24 conseillers suppléants.

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Chaque commune est représentée par au moins 1 conseiller titulaire et 1 suppléant, la représentation des communes est fixée en fonction du nombre de leurs habitants : ainsi la ville de Bar sur Aube est représentée par 19 conseillers titulaires, Bayel est représenté par 3 titulaires, Ville sous la Ferté est représenté par 4 titulaires. Les autres communes du territoire sont représentées par 1 titulaire et 1 suppléant chacune. Chaque conseiller titulaire doit être représenté, en cas d’empêchement, par son suppléant.
En cas d’absence de ce dernier, il pourra donner pouvoir de vote par écrit à un autre conseiller titulaire de son choix.

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